Fil info national vs Rallyes auto : pollution, bruit, vitesse, accidents, infractions, incivilités, menaces aux riverain•es + kit anti-rallye pour résister en restant ZEN

Notre « kit anti-rallye »

Important : avant 2013, nous n’étions pas anti-rallye. Nous le sommes devenus à cause des incivilités répétées, du manque de concertation, de l’absence de réaction des autorités publique suite aux signalements de situations à risque, du mépris des organisateurs et de la partialité de la presse locale.

Ce modeste kit anti-rallye a pour ambition de vous faire partager la longue expérience d’autres collectifs, afin de vous faire gagner du temps et de l’efficacité dans vos éventuelles actions. Il est d’ailleurs régulièrement mis à jour et amélioré. Un sommaire détaillé vous permettra d’aller directement aux infos qui vous intéressent.

Avant tout : restez calmes, pensez à votre sécurité et celle des autres, ne restez pas seul•es

L’organisation de courses de véhicules à moteur provoque généralement l’exaspération de nombreuses•x habitant•es (excès de vitesse en amont, incivilités, bruit, dégâts...). Dans ces contextes de tension, nous appelons au calme et à la retenue dans les actions que vous pourriez avoir envie d’entreprendre.

Pourquoi est-il très important de rester zen ?

• parce que les pro-rallye n’attendent qu’une chose : pouvoir vous traiter d’hystérique, d’éco-terroriste etc... afin de vous dénigrer.
• Ne leur faites pas ce cadeau, alors que tous les rallyes montrent que la violence vient de leur côté ! Vous avez juste à rassembler des preuves ;
• Restez correct : ne proférez pas d’insultes ou menaces, cela pourrait se retourner contre vous. Laissez-leur le monopole de la vulgarité ;

Pensez avant tout à votre sécurité et celle des autres

• Pensez avant tout à votre sécurité : ne vous mettez pas sur la route pendant les entraînements, même sauvages... et encore moins pendant la course.
• Ne faites rien qui puisse mettre en danger la vie d’autrui... même celle des pilotes !

Ne restez jamais seul•es

• Cela dissuade d’éventuelles violences de la part des pro-rallye ;
• Cela augmente la valeur de vos témoignages.

Pendant l’épreuve : rester... ou partir ?

• Si vous restez, préparez soigneusement un cocon de protection physique et psychologique : protégez-vous du bruit à l’aide d’atténuateurs (casques ou bouchons d’oreille), ne soyez pas seul•es, prévoyez des trucs sympas à boire (tisanes relaxantes...) et à manger pour minimiser le stress... ou tout ce qui pourra vous aider à vous détendre (musiques relaxantes) ;
• Si vous n’êtes pas sûr de la supporter... et si vous le pouvez, partez pendant l’épreuve pour préserver votre santé mentale et physique.

Contactez ou créez une association privilégiant des actions légales face aux rallyes

Pourquoi une association ?

• Parce qu’il s’agit d’une personne morale, qui a plus d’impact, ne serait-ce qu’au niveau politique ou pour les médias, qu’une personne physique. Même si vous n’êtes pas nombreuses, cela a beaucoup plus de poids et ne vous expose pas directement ;
• Si une association a été créée face au rallye de votre secteur, contactez-la... et rejoignez-là : agir en tant que personne morale vous protège plus qu’en tant que personne physique ;
• Si aucune association n’a été créée, demandez conseil auprès d’une structure équivalente en France, par exemple
  • Alterallye, dans le Morvan, en Bourgogne ;
  • L’association Payssage, face au rallye Castine, en Occitanie...

Privilégiez une approche légale

• N’oubliez pas que, dans l’actualité récente, les pouvoirs publics ne traitent pas de la même manière les « écolos », qualifiés d’« éco-terroristes »... que les amateurs de sports mécaniques. Ne leur donnez pas raison !

Soyez réactifs avant, pendant et juste après l’épreuve

La fenêtre d’action est très courte et le soufflet retombe vite : mobilisez-vous un à deux mois avant pour la préparer et faites le bilan dans les 15 jours qui suivent, pendant que c’est encore « frais ». Après... on a vite autre chose à penser !

Assemblez des éléments factuels : photos, vidéos, cartes, attestations de témoins

Avant et après l’épreuve

Prenez a minima en vidéo l’ensemble du circuit en grand angle AVANT et APRÈS l’épreuve, de façon à avoir en images un état des lieux comparatif, en cas de dégâts sur des propriétés, l’environnement ou le patrimoine. MAIS ne le faites pas seuls ! Les pro-rallyes peuvent être violents ;

Pendant l’épreuve : en toute sécurité

Si vous pouvez prendre des photos en toute sécurité pendant l’épreuve, filmez et photographiez en priorité tout ce qui contrevient à la commission de sécurité : spectateurs en zone dangereuse, présence de commissaires, ballots de paille, rubalise. En cas de situation dangereuse, prévenez les gendarmes immédiatement (17) : l’heure de votre appel servira de preuve, en cas de drame, que vous avez fait le nécessaire.

L’importance de l’image et de la documentation

Photos et vidéos sont des éléments essentiels. Faites en un maximum et gardez-les sous le coude, au cas où :

• les panneaux d’information, les prospectus, l’installation des barrières, des ballots de paille etc...
• les voitures qui s’entraînent, pendant la journée de reconnaissance
• après l’épreuve, vérifiez que les barrières soient correctement retirées à l’heure prévue par l’arrêté préfectoral ;
• chercher toutes les images et vidéos postées par les pro-rallyes sur le web : elles montrent presque toujours de nombreux écarts aux règles de sécurités prévues par les arrêtés préfectoraux.

Gardez et rassemblez tous les éléments officiels y compris sur le web

• gardez soigneusement tous les documents papiers distribués avant l’épreuve, avec les horaires de la course ;
• prenez des captures d’écran de tout ce qui est annoncé sur le site de l’organisateur, celui de la mairie, sur les réseaux sociaux officiels ;
• téléchargez les cartes des circuits, les instructions de sécurité, le règlement de l’épreuve, l’arrêté préfectoral, l’arrêté municipal, les règles de sécurité ;
• télécharger la liste des engagés et de leurs véhicules
• vérifiez d’éventuelles contradictions, imprécisions entre ces documents.

Cartographie

• geoportail.gouv.fr est un site permettant de réaliser des cartes précises, de superposer IGN, openstreenmap, vues satellites et/ou aériennes ;
• le site https://www.rally-maps.com/home est très utile, car il reprend les cartes des circuits, avec les différentes épreuves.

Autre ressource utile, les vidéos et photos publiées sur le web

• caméras embarquées : certains concurrents ont des caméras embarquées, ce qui permet par exemple de repérer la présence de spectateurs en zones non autorisées, de faire les captures d’écran et de les placer ensuite sur la carte ;
• faites aussi de simples recherches d’images sur un moteur de recherche

Revue de presse

Tenez une revue de presse sur tout ce qui tourne autour du rallye. Tout cela peut servir un jour !

Attestations de témoin : formulaire 11527*03

Avec ou sans preuve, vous pouvez en tant que témoin déposer des attestations de témoin sur l’honneur à partir du Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03) téléchargeable sur servicepublic.fr.

• Si vous êtes témoins de comportements inappropriés de pilotes par rapport au respect du code de la route en amont du rallye ou de tout dégât éventuel ;
• Si vous êtes témoins de comportements susceptibles de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leur habitat, ou à l’environnement en général ;
• Si vous êtes témoins ou victimes de propos diffamants, injurieux et/ou menaçants sur le web ou en direct, faites des enregistrements ou des copies d’écran, mais ne rentrez pas dans le jeu de la calomnie ;

A quoi vous attendre de la part des pro-rallye si vous osez remettre en question leurs « événements sportifs » ?

Si vous osez remettre en question, même naïvement, les courses de véhicules à moteur, voici à quoi vous devez vous préparer :

L’accusation d’intolérance, la stigmatisation de l’écolo « anti-tout »

• d’être confronté à la mauvaise foi des pro-rallye et au louvoiement de certain•es élues « populistes » sur le sujet ;
• d’être accusé d’intolérance (le rallye ? c’est qu’une fois par an !) : lire notre article destiné à répondre à cette remarque récurrente ;
• d’être présenté comme un•e écolo arriéré•e et contre tout, voire un•e amiche, alors que dans le contexte actuel ce sont les compétitions motorisées qui sont d’un autre temps... et que la plupart des « écolos » s’investissent dans des événements populaire non polluants : trails, courses à pied, découvertes nature... ;

Insultes, diffamation, menaces

• d’être victime d’insultes... et/ou diffamation : dans ce cas, assemblez des preuves et des témoignages... et portez plainte (voir nos conseils pour porter plainte ci-dessous) ;
• d’être victime de menaces et intimidations (là aussi, vous pouvez porter plainte) ;

Représailles physiques ou matérielles

• dans le pire des cas, d’être victime de dégradations ou de représailles physiques, surtout si vous habitez dans un lieu isolé, en pleine campagne ;
• au risque de se répéter : ne restez pas seul•es, même pour du tractage ou pour faire signer des pétitions et soyez prêt•es à prendre des images et/ou d’avoir des témoins.

En effet, tous les collectifs anti-rallye ont subi l’agressivité des pro-rallye, alors que l’inverse n’est pas vérifié. C’est pourquoi, n’agissez pas seul•e ! Multipliez les portes-paroles pour ne pas personnaliser le débat... et contactez d’autres collectifs en France.

Ne pas hésiter à porter plainte : pourquoi, comment

Les mains courantes ne servent à rien

Les « mains courantes » ne servent à rien. Si vous êtes victime, il faut porter plainte, surtout si ladite injure ou diffamation ou menace ou violence physique est publique et/ou si vous avez pu identifier l’auteur, notamment si vous avez des preuves et/ou des témoins (dans ce cas, les attestation témoin sont utiles). Même en l’absence de preuves, vous pouvez porter plainte. Cela peut vous protéger pour la suite.

Les autorités ont pour obligation de prendre le dépôt de plainte

Les gendarmes peuvent tenter de vous dissuader de porter plainte, mais ne peuvent pas le refuser : les autorités ont l’obligation de prendre le dépôt de plainte selon l’article 15-3 du Code de procédure pénale. Venir avec cet article peut être un soutien pour la démarche.

Article 15-3 : Version en vigueur depuis le 25 mars 2019. Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 42.

Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents. Dans ce cas, la plainte est, s’il y a lieu, transmise au service ou à l’unité territorialement compétents.

Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime, qui mentionne les délais de prescription de l’action publique définis aux articles 7 à 9 ainsi que la possibilité d’interrompre le délai de prescription par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, en application de l’article 85. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. Les officiers ou agents de police judiciaire peuvent s’identifier dans ce procès-verbal par leur numéro d’immatriculation administrative.

La présentation de documents et de preuves n’est pas obligatoire. Si vous êtes victime, n’attendez pas : portez plainte au plus vite.

La diffamation

• la diffamation comporte l’affirmation d’un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
• Plainte pour diffamation (service-public.fr)
• Pour porter plainte par courrier et trouver l’adresse du tribunal compétent : JUSTICE EN RÉGION (justice.gouv.fr).
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Les injures

• l’injure a une portée générale et ne vise aucun fait précis ; à savoir que si l’injure est publique (si elle est entendue par des témoins), les sanctions sont plus lourdes. L’amende peut aller jusqu’à 750 €, voire plus si l’insulte est accompagnée de menace ;
• Plainte pour injure (service-public.fr)
• Pour porter plainte par courrier et trouver l’adresse du tribunal compétent : JUSTICE EN RÉGION (justice.gouv.fr).
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Les menaces, surtout si elles sont réitérées

• les menaces visent tout acte d’intimidation inspirant chez la victime la crainte d’une atteinte à sa personne. La menace est définie en jurisprudence comme tout acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal.
• Le code pénal distingue entre menaces simples et menaces avec l’ordre de remplir une condition. Est incriminée en premier lieu la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable lorsqu’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (C. pén., art. 222-17).
• Ainsi la simple menace verbale ne pourra être poursuivie qu’à la condition qu’elle ait été répétée à l’encontre de la victime : on parle alors de violence réitérée de menaces.
• Les juges du fond apprécient souverainement l’existence des menaces et notamment la crainte qu’elles inspirent. De manière complémentaire, l’article R. 623-1 du code pénal réprime la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
• Les menaces en ligne sont également punissables.
• En cas de menaces, portez plainte directement à la gendarmerie.
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Atteinte à votre personne : violence physique

• Pour une atteinte à votre personne, portez plainte directement à la gendarmerie.
• Allez rapidement voir un médecin et faites établir une attestation médicale + une ITT si possible d’au moins 8 jours ;
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Dégâts matériels

• Pour les dégâts matériels : la Plainte en ligne (Démarche en ligne) permet à une victime d’atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l’auteur des faits est inconnu.
• IMPORTANT : nous avons de nombreux exemples où les dégâts matériels signalés oralement n’ont donné aucune suite de la part des organisateurs. Si vous le pouvez, faites constater par un huissier. Les écrits restent : envoyez des recommandés avec des photos et un descriptif détaillé et circonstancié.
• Vous pouvez également porter plainte directement à la gendarmerie.
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Diffamation, insulte ou menace dans le cadre d’un rallye : un facteur aggravant

• Dans le cadre d’un rallye, des insultes provenant de pilotes ou de membres de l’organisation peuvent constituer un facteur aggravant :
  • Si des insultes ou des menaces sont proférées dans un contexte où la victime se trouve dans une situation de vulnérabilité ou de danger, cela peut constituer une circonstance aggravante ;
  • La menace ou l’insulte proférée dans un contexte de compétition ou de conflit peut être considérée comme une circonstance aggravante ;
  • Violation de la tranquillité publique ou de l’ordre public :
    Les insultes et menaces peuvent être considérées comme portant atteinte à l’ordre public, notamment si elles créent un climat de violence ou de peur. La jurisprudence considère que ces comportements peuvent justifier une aggravation des sanctions, car ils perturbent la paix sociale.
  • Responsabilité spécifique en matière de sécurité lors d’événements sportifs : Lors d’un rallye automobile, la sécurité des participants et du public est primordiale. Si un pilote ou un organisateur profère des insultes ou des menaces, cela peut être considéré comme une atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes présentes. La responsabilité pénale ou civile peut alors être engagée, avec un argument selon lequel ces comportements constituent un facteur aggravant en raison de leur impact sur la sécurité.
  • Le contexte de la compétition et la responsabilité de l’organisateur : la jurisprudence insiste régulièrement sur la responsabilité de l’organisateur pour assurer un environnement sécurisé. Si des insultes ou menaces sont proférées par des acteurs liés à l’événement, cela peut renforcer la gravité de la situation et justifier une aggravation des sanctions ou des responsabilités.

L’importance d’une attestation médicale

Même pour des insultes ou menaces et a fortiori s’il y a eu violences physiques allez immédiatement voir un médecin pour avoir une attestation médicale et éventuellement obtenir une évaluation de l’Incapacité Totale de Travail (ITT) est médicale. Elle concerne le retentissement fonctionnel et psychologique des violences. Une attestation médicale compte beaucoup dans un dossier pénal.

Contacter l’ADAVIRS — Aide aux victimes d’infraction

Si vous avez identifié l’auteur, contactez l’Adavirs (Aide aux victimes d’infraction) de votre département. Dans l’Yonne, il s’agit de ADAVIRS 89- France Victimes 89 | Auxerre : 03 86 51 66 14. Leurs juristes vous accompagneront gratuitement et comptent des substituts du procureur.

La protection juridique ou l’aide juridictionnelle

Si vous avez une protection juridique, vous pouvez en bénéficier en tant que victime pour avoir un•e avocate et demander des dommages et intérêts. Sinon, vérifier si vous bénéficier de l’aide juridictionnelle (en fonction de vos ressources).

Quelques actions anti-rallye pertinentes

L’expérience montre que certaines actions, comme les pétitions, sont énergivores, avec un résultat mitigé. Concentrons-nous sur les actions les plus pertinentes.

Communication : ouvrez votre page web, soyez factuels, multipliez les porte-paroles

• Si vous le pouvez, ouvrez-vous un site ou une page web pour contrecarrer les médias habituels, souvent pro-rallye ;
• Préparez des communiqués de presse courts et précis, avec des éléments de langage communs ;
• Soyez factuels et crédibles : les photos, vidéos et enregistrement sont très utiles (dégâts, infractions etc...) ainsi que des cartes précises (nous utilisons beaucoup geoportail.gouv.fr) en intégrant une échelle graphique (qui reste valable en cas de changement de taille de la carte) un titre et une légende ;
• IMPORTANT : Multipliez les portes-paroles pour éviter de fabriquer un bouc émissaire qui deviendrait la cible facile des pro-rallye... les tentatives d’intimidation, la diffamation et les injures étant malheureusement monnaie courante dans ce milieu.

Financement : subventions et autres sponsors

Le budget des organisateurs, c’est le nerf de la guerre. Ils sont donc dépendants de trois sources principales :

• Le nombre de participants ;
• Les subventions publiques, directes ou indirectes ;
• Les sponsors.

Il faut faire pression sur ces deux dernières sources de financement, en les interpellant par courrier, voire publiquement, sur les questions de pollution, de dégradation de l’environnement et du patrimoine.

A noter que, selon l’article R.414-19 du code de l’environnement, une étude d’incidence est obligratoire pour les compétitions motorisées organisées en zone Natura 2000 sur la voie publique, dès lors que leur budget dépasse 100 000 euros. Les mesures préventives et correctives sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent.

Actions en justice auprès du Tribunal administratif

Alsace Nature Environnement avait gagné son recours en référé contre le rallye de France, sur le problème de la dépose de VIP en hélicoptère dans les Vosges. Mais c’est un cas extrême. Les recours au fond prennent du temps (environ 2 ans). Ces actions doivent être préparées en amont avec un avocat, pour limiter les risques en cas de perte du procès. Les statuts de votre association doivent définir clairement votre intérêt à agir, en délimitant notamment une zone géographique précise.

Arguments mobilisables sur le fond

Voici une liste non exhaustive des pistes que vous pouvez exploiter pour agir contre les courses de véhicules à moteur :

• Menaces sur la biodiversité ;
• Pollution de l’air : calculez le bilan carbone ;
• Dégradation de l’environnement ;
• Dégradation du patrimoine (sorties de route) ;
• Incitation à la violence routière (vitesse) : nous avons acheté un radar conçu justement pour mesurer les performances des pilotes dans ce « sport » ! ;
• Atteinte à la tranquillité et la santé publique (bruit) : nous utilisons un sonomètre homologué ;
• Absence de concertation : la préfecture a-t-elle respecté le principe d’impartialité, en consultant par exemple les associations de protection de l’environnement, ou représentant les habitant•es impacté•es ?

Imagier anti-rallye

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