Fil info face aux rallyes : pollution, bruit, vitesse, accidents, infractions, incivilités, menaces aux riverain•es + boîte à outils anti-rallye pour résister en restant ZEN

Restez calmes et pensez à votre sécurité et celle des autres

L’organisation de courses de véhicules à moteur provoque généralement l’exaspération de nombreuses•x habitant•es (excès de vitesse en amont, incivilités, bruit, dégâts...). Dans ces contextes de tension, nous appelons au calme et à la retenue dans les actions que vous pourriez avoir envie d’entreprendre.

• Pourquoi est-il très important de rester Zen ? : parce que les pro-rallye n’attendent qu’une chose : pouvoir vous traiter d’hystérique, d’éco-terroriste etc... afin de vous dénigrer. Ne leur faites pas ce cadeau, alors que tous les rallyes montrent que la violence vient de leur côté ! Vous avez juste à rassembler des preuves ;
• Pensez avant tout à votre sécurité : ne vous mettez pas sur la route pendant les entraînements, même sauvages... et encore moins pendant la course. Ne restez jamais seul•es face aux pro-rallye. Certains peuvent être violents ;
• Ne faites rien qui puisse mettre en danger la vie d’autrui... même celle des pilotes !
• Si vous n’êtes pas sûr de la supporter... et si vous le pouvez, partez pendant l’épreuve pour préserver votre santé mentale et physique ;
• Si vous restez, préparez soigneusement un cocon de protection physique et psychologique : protégez-vous du bruit à l’aide d’atténuateurs (casques ou bouchons d’oreille), ne soyez pas seul•es, prévoyez des trucs sympas à boire (tisanes relaxantes...) et à manger pour minimiser le stress... ou tout ce qui pourra vous aider à vous détendre (musiques relaxantes).

Assemblez des preuves factuelles, photos, vidéos et/ou faites des attestations de témoignage sur l’honneur

• Prenez a minima en vidéo l’ensemble du circuit en grand angle AVANT et APRÈS l’épreuve, de façon à avoir en images un état des lieux comparatif, en cas de dégâts sur des propriétés, l’environnement ou le patrimoine. MAIS ne le faites pas seuls ! Les pro-rallyes peuvent être violents ;
• Si vous êtes témoins de comportements inappropriés de pilotes par rapport au respect du code de la route en amont du rallye ou de tout dégât éventuel ;
• Si vous êtes témoins de comportements susceptibles de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leur habitat, ou à l’environnement en général ;
• Si vous êtes témoins ou victimes de propos diffamants, injurieux et/ou menaçants sur le web ou en direct, faites des enregistrements ou des copies d’écran, mais ne rentrez pas dans le jeu de la calomnie ;

Dans tous les cas, avec ou sans preuve, vous pouvez en tant que témoin déposer des attestations de témoin sur l’honneur à partir du Modèle d’attestation de témoin (Formulaire 11527*03) téléchargeable sur servicepublic.fr.

Si vous avez été victime d’injure ou diffamation, surtout publique et en particulier de la part d’une personne identifiée

• Définitions juridiques :
  • la diffamation comporte l’affirmation d’un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, contrairement
  • l’injure, qui a une portée générale et ne vise aucun fait précis ; à savoir que si l’injure est publique (si elle est entendue par des témoins), les sanctions sont plus lourdes. L’amende peut aller jusqu’à 750 €, voire plus si l’insulte est accompagnée de menace ;

• Dans le cadre d’un rallye, des insultes provenant de pilotes ou de membres de l’organisation peut constituer un facteur aggravant :
  • Si des insultes ou des menaces sont proférées dans un contexte où la victime se trouve dans une situation de vulnérabilité ou de danger, cela peut constituer une circonstance aggravante, surtout dans le cadre d’une compétition ;
  • La jurisprudence reconnaît souvent que la menace ou l’insulte proférée dans un contexte de compétition ou de conflit peut être considérée comme une circonstance aggravante.
  • Violation de la tranquillité publique ou de l’ordre public :
    Les insultes et menaces peuvent être considérées comme portant atteinte à l’ordre public, notamment si elles créent un climat de violence ou de peur. La jurisprudence considère que ces comportements peuvent justifier une aggravation des sanctions, car ils perturbent la paix sociale.
  • Responsabilité spécifique en matière de sécurité lors d’événements sportifs : Lors d’un rallye automobile, la sécurité des participants et du public est primordiale. Si un pilote ou un organisateur profère des insultes ou des menaces, cela peut être considéré comme une atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes présentes. La responsabilité pénale ou civile peut alors être engagée, avec un argument selon lequel ces comportements constituent un facteur aggravant en raison de leur impact sur la sécurité.
  • Le contexte de la compétition et la responsabilité de l’organisateur : la jurisprudence insiste souvent sur la responsabilité de l’organisateur pour assurer un environnement sécurisé. Si des insultes ou menaces sont proférées par des acteurs liés à l’événement, cela peut renforcer la gravité de la situation et justifier une aggravation des sanctions ou des responsabilités.

• Pour l’une et l’autre, vous pouvez porter plainte (les « mains courantes » ne servent pas à grand chose), surtout si ladite injure ou diffamation est publique et/ou si vous avez pu identifier l’auteur, notamment si vous avez des preuves et/ou des témoins (dans ce cas, les attestation témoin sont utiles).
  • Plainte pour injure (service-public.fr)
  • Plainte pour diffamation (service-public.fr)
• Pour porter plainte par courrier et trouver l’adresse du tribunal compétent : JUSTICE EN RÉGION (justice.gouv.fr). Les gendarmes peuvent tenter de vous dissuader de porter plainte, mais ne peuvent pas le refuser.
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Si votre vie a été mise en danger ou si vous avez été victime de dégâts matériels : portez plainte directement en ligne ou à la gendarmerie

• Pour les dégâts matériels : la Plainte en ligne (Démarche en ligne) permet à une victime d’atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l’auteur des faits est inconnu.
• IMPORTANT : nous avons de nombreux exemples où les dégâts matériels signalés oralement n’ont donné aucune suite de la part des organisateurs. Si vous le pouvez, faites constater par un huissier. Les écrits restent : envoyez des recommandés avec des photos et un descriptif détaillé et circonstancié.
• Pour une atteinte ou une menace à votre personne, portez plainte directement à la gendarmerie.
• EN CAS D’URGENCE, appelez immédiatement le 17 ou le 112.

Ne restez pas seul•es : contactez ou créez une association privilégiant des actions légales

• Si une association a été créée face au rallye de votre secteur, contactez-la... et rejoignez-là : agir en tant que personne morale vous protège plus qu’en tant que personne physique ;
• Si aucune association n’a été créée, demandez conseil auprès d’une structure équivalente en France, par exemple
  • Alterallye, dans le Morvan, en Bourgogne ;
  • L’association Payssage, face au rallye Castine, en Occitanie...
• Privilégiez une approche légale : n’oubliez pas que, dans l’actualité récente, les pouvoirs publics ne traitent pas de la même manière les gens étiquettés « écolos » ou les membres de la confédération paysanne, qualifiés d’« éco-terroristes »... que les amateurs de sports mécaniques. Ne leur donnez pas raison !
• La fenêtre d’action est très courte et le soufflet retombe vite : mobilisez-vous un à deux mois avant pour la préparer et faites le bilan dans les 15 jours qui suivent, pendant que c’est encore « frais ». Après... on a vite autre chose à penser !

Communication

• Si vous le pouvez, ouvrez-vous un site ou une page web pour contrecarrer les médias habituels, souvent pro-rallye ;
• Préparez des communiqués de presse courts et précis, avec des éléments de langage communs ;
• Soyez factuels et crédibles : les photos, vidéos et enregistrement sont très utiles (dégâts, infractions etc...) ainsi que des cartes précises (nous utilisons beaucoup geoportail.gouv.fr) en intégrant une échelle graphique (qui reste valable en cas de changement de taille de la carte) un titre et une légende ;
• IMPORTANT : Multipliez les portes-paroles pour éviter de fabriquer un bouc émissaire qui deviendrait la cible facile des pro-rallye... les tentatives d’intimidation, la diffamation et les injures étant malheureusement monnaie courante dans ce milieu.

Financement : subventions et autres sponsors

Le budget des organisateurs, c’est le nerf de la guerre. Ils sont donc dépendants de trois sources principales :

• Le nombre de participants ;
• Les subventions publiques, directes ou indirectes ;
• Les sponsors.

Il faut faire pression sur ces deux dernières sources de financement, en les interpellant par courrier, voire publiquement, sur les questions de pollution, de dégradation de l’environnement et du patrimoine.

A noter que, selon l’article R.414-19 du code de l’environnement, une étude d’incidence est obligratoire pour les compétitions motorisées organisées en zone Natura 2000 sur la voie publique, dès lors que leur budget dépasse 100 000 euros. Les mesures préventives et correctives sont à la charge de l’organisateur et sont prescrites par le préfet territorialement compétent.

Actions en justice auprès du Tribunal administratif

Alsace Nature Environnement avait gagné son recours en référé contre le rallye de France, sur le problème de la dépose de VIP en hélicoptère dans les Vosges. Mais c’est un cas extrême. Les recours au fond prennent du temps (environ 2 ans). Ces actions doivent être préparées en amont avec un avocat, pour limiter les risques en cas de perte du procès. Les statuts de votre association doivent définir clairement votre intérêt à agir, en délimitant notamment une zone géographique précise.

Arguments mobilisables sur le fond

Voici une liste non exhaustive des pistes que vous pouvez exploiter pour agir contre les courses de véhicules à moteur :

• Menaces sur la biodiversité ;
• Pollution de l’air : calculez le bilan carbone ;
• Dégradation de l’environnement ;
• Dégradation du patrimoine (sorties de route) ;
• Incitation à la violence routière (vitesse) : nous avons acheté un radar conçu justement pour mesurer les performances des pilotes dans ce « sport » ! ;
• Atteinte à la tranquillité et la santé publique (bruit) : nous utilisons un sonomètre homologué ;
• Absence de concertation : la préfecture a-t-elle respecté le principe d’impartialité, en consultant par exemple les associations de protection de l’environnement, ou représentant les habitant•es impacté•es ?