Plus jamais ça ! Une lettre au Maire pour réagir à l’abattage du 15 route de Lormes à Avallon

Photos Avant / Après : jugez par vous-même

Carte de situation de l’abattage illégal

Petit rappel chronologique des faits

• La première entreprise contactée avait précisé dans son devis la nécessité d’avoir une autorisation. Le propriétaire n’a pas donné suite à cette proposition.
• Abattage des arbres les 18 et 19 février, par l’entreprise d’élagage de Monsieur Huillier (89200 PROVENCY), malgré les supplications des autres propriétaires.
• 1^er constat Mairie le 22 février
• Un constat d’huissier établi le 23 février 2021
• Reprise de travaux d’élagage le 2 mars 2021 : 2^e intervention de la Mairie... Cybèle Chaumes... : Lire notre précédent article.
• Et maintenant ? Le dossier est entre les mains de la Mairie... et des bâtiments de France...

Un acte impardonnable : un propriétaire impitoyable et une entreprise en faute professionnelle

Avant de réagir aussi vivement, en appelant la presse, en publiant ces photos, en rédigeant les lettres ci-après... nous avons cherché à trouver des excuses à cet abattage illégal.

Un propriétaire sourd aux supplications des autres propriétaires

• « Le propriétaire ignorait la procédure d’abattage du code de l’urbanisme ? »
  • IRRECEVABLE : il en a été averti deux fois...
    1. Bien avant le massacre, une première entreprise d’élagage avait subordonné son devis à une autorisation des services de l’urbanisme... devis auquel le propriétaire n’a pas donnée suite.
    2. Les autres propriétaires l’en ont averti rapidement... dès le début des travaux (et l’entreprise d’élagage pouvait le lui confirmer)

• « Les arbres étaient peut-être malades... ou dangereux ?
  • IRRECEVABLE : Aucun élément ne peut laisser supposer que ces arbres étaient malades ou dangereux. Les souches et les troncs observés ne laissent entrevoir aucune pathologie ou faiblesse particulière.

• « Le propriétaire n’a pas pu entrer en contact avec les autres propriétaires ?
  • IRRECEVABLE : Ses co-propriétaires l’ont supplié de ne pas couper les arbres... mais il n’a rien voulu entendre, en ordonnant impitoyablement à l’entreprise de poursuivre l’abattage. Nous considérons que le dialogue aurait dû prévaloir.

Une entreprise d’élagage coupable de faute professionnelle

Vous connaissiez l’article L480-1 code de l’urbanisme ? Nous non plus !

Mais toute entreprise d’élagage sérieuse est sensée le connaître. La preuve : une première entreprise contactée a refusé d’entamer les travaux sans l’aval de l’urbanisme.

En ce sens, l’entreprise d’élagage qui a fait ce chantier a commis une faute professionnelle.

Elle aurait dû en avertir son client... et surtout ne pas abattre les arbres sans autorisation.

Conclusion : cet acte est impardonnable... tant pour le propriétaire, qui s’est montré impitoyable, que pour l’entreprise d’élagage, qui a commis une faute professionnelle.

Création du collectif « Nous, les arbres... »

Mission : Deux axes de son action : une veille active préventive et le recours, quand nécessaire, au juridique et à la communication.

Une lettre pour le Maire, à remettre au collectif

Si vous souhaitez nous aider à agir, merci d’imprimer et compléter la lettre ci-après, disponible en PDF, avant de nous la déposer dans notre boîte aux lettres au 7 Parc des chaumes Avallon. Pour que cela n’arrive plus jamais !

Madame la Maire,

J’ai été choqué•e par la vision du parc situé 15 route de Lormes, privé de ses arbres, ainsi que la presse papier ou internet s’en sont fait écho.

Si je ne remets pas en cause le droit de couper des arbres notamment ceux attaqués par les scolytes ou ceux que leur âge rend dangereux, une telle modification de la couverture végétale est en réalité une coupe rase sans discernement dont vos services ont dû dresser procès-verbal et transmettre à Monsieur le Procureur d’Auxerre pour poursuite pénale, les travaux ayant été faits, les 18 et 19 février derniers, au mépris du code de l’urbanisme.

En effet quand bien même une demande de régularisation a été déposée, le mal est fait et ce magnifique point d’entrée dans Avallon, pour ceux venant du Morvan, est définitivement défiguré.

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir déposer plainte puis vous porter partie civile au nom de la Commune d’Avallon et de tous-toutes ces habitants contre le propriétaire et l’entreprise qui a rasé les arbres en refusant de prendre en compte, l’un et l’autre, les dispositions du droit de l’urbanisme (article L480-1 code de l’urbanisme) dont l’existence leur a pourtant été rappelée sur place. Une première entreprise avait subordonné l’accomplissement des travaux à l’obtention d’une autorisation lors de son devis. Il est donc établi que le propriétaire et l’entreprise prestataire choisie connaissaient parfaitement l’existence de ces règles d’urbanisme.

Il me serait agréable que vous demandiez, au titre de réparation, la remise en état du site avec des arbres d’un âge et donc d’une taille conséquente, et non d’une simple replantation de jeunes plants.

Je vous rappelle qu’en matière d’infractions d’urbanisme, dresser PV et transmettre au Parquet est une obligation pour le maire et qu’à défaut le préfet doit s’y substituer.
Le patrimoine végétal est partie intégrante de notre cadre de vie, de notre patrimoine ancestral et donc de la douceur de vivre en Avallon auquel vous êtes, tout autant que moi attachée.

En vous remerciant par avance pour la suite que vous pourrez donner à cette lettre, je vous prie de croire, Madame la Maire, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Pour contacter et rejoindre le collectif

• Par courrier classique : 7 Parc des chaumes (dans le Parc des Chaumes).
• Par courriel : nouslesarbres89@posteo.net