En réponse aux différentes questions concernant le coût des ordures ménagères, voici quelques éléments de réponse, en tenant compte du fait que le rapport d’activités/financier 2013 définitif n’est pas encore bouclé et que ces informations concernent uniquement l’ex-Communauté de Communes de l’Avallonnais :
1°) Les chiffres du budget primitif 2013 du service de la gestion des déchets ménagers et recyclables, sachant que ce budget doit être autonome et s’équilibrer à lui seul :
- En fonctionnement : 1 927 271 Euros
- En investissement : 141 691 Euros
Soit un total qui s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 2 068 962 € dont 1 214 414 € proviennent de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), calculée sur la base d’imposition du foncier bâti.
Il est important de rappeler que la réforme engagée pour le passage de la TEOM à la RI (redevance incitative) doit permettre une meilleure répartition du produit attendu en recettes par la collectivité sur l’ensemble des usagers et réduire les écarts importants que nous connaissons actuellement. Je vous rappelle que la TEOM varie de 0 € à plus de 1 000 € selon le foncier bâti ce qui, on peut tous en convenir, est une véritable injustice.
Au cours des différentes réunions organisées par la Communauté de communes de l’Avallonnais, je n’ai jamais caché que la mise en œuvre de la RI (Redevance incitative) permettra de mettre fin à cette injustice récurrente constatée entre les utilisateurs du service en expliquant :
- Qu’environ 60% des ménages verront leur contribution financière augmenter (et pour certains, avec une forte hausse) ;
- Que 20% d’entre eux la verront maintenue ;
- Et pour les 20% restant, elle va diminuer.
Par rapport au montant 2013 de la taxe des ordures ménagères, je regrette de ne pas avoir pu faire autrement que de proposer une augmentation du taux de 10% (de 9,20% à 10,12%) pour deux raisons principales qui ont eu une incidence importante sur l’élaboration du budget 2013 :
- En raison de refus de tri en 2012, dus aux incivilités d’une minorité de nos concitoyens, la perte de la non-valorisation des déchets recyclables s’est élevée à environ 50 000 € ;
- Le maintien de la TEOM en 2013 du fait du report de l’instauration de la facturation par la Redevance incitative (RI) ne nous a pas permis de faire payer certains utilisateurs du service (administrations, hôpital, collèges, lycées,….) pour permettre une meilleure répartition du produit attendu en recettes sur l’ensemble des usagers.
Il faut aussi savoir qu’à l’issue de la période d’amortissement des bacs mis à la disposition des usagers (différente de leur durée de vie) la qualité du tri sélectif aura une incidence financière positive sur la facture des usagers.
Au niveau du coût de ramassage inhérent aux incivilités, il faut dire que la Communauté de Communes a créé un nouveau poste depuis le 15 avril 2013, à hauteur de 24 heures par semaine (salaire niveau smic), poste qui va évoluer vers un temps complet à compter du 15 avril 2014.
A titre d’information, en 2010, la collectivité avait fait une simulation financière sur en imaginant « que l’on oubliait de trier », c’est à dire sans valorisation des déchets... Résultat de cette simulation : la facture à la charge des contribuables aurait augmenté de 550 000 €, soit près de 40% (je l’avais expliqué lors de certaines réunions publiques).
2°) Il est important de rappeler les principales dépenses de ce service :
- La collecte et le traitement :
- Des ordures ménagères,
- Des points d’apport volontaire,
- Du tri sélectif en porte à porte,
- De la déchetterie d’ÉTAULES,
- Le renouvellement des colonnes de tri,
- L’achat des bacs pour le tri en porte à porte,
- L’achat des bacs pour les ordures ménagères,
- L’achat des sacs pour le tri en porte à porte et les ordures ménagères,
- Les charges de personnel (12% du budget de fonctionnement),
- Les charges courantes de fonctionnement (frais administratifs, communication, téléphone, suivi des marchés,…).
3°) La fréquence de la collecte :
Au niveau de la fréquence de la collecte, il est vrai qu’une grande partie de la ville d’AVALLON n’a plus qu’un seul passage par semaine pour les ordures ménagères au lieu de trois au préalable, mais bénéficie également d’une collecte hebdomadaire du tri en porte à porte.
En revanche, le centre-ville d’AVALLON et tous les quartiers à l’habitat vertical bénéficie de deux passages par semaine pour les ordures ménagères plus une collecte hebdomadaire du tri en porte en porte, soit trois passages comme par le passé.
Il est nécessaire de rappeler que les communes rurales n’ont toujours eu qu’un seul passage par semaine pour les ordures ménagères alors que le taux de la taxe est le même pour l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes de l’Avallonnais depuis sa création, d’où une certaine injustice, là aussi.
Enfin, et c’est bien l’un des principaux objectifs de la réforme de la collecte des Déchets Ménagers, le volume des déchets ultimes qui sont traités au centre d’enfouissement va passer de 3 600 tonnes en 2010 à environ 2 800 tonnes en 2013.
En conclusion, je veux tout simplement dire que nous mettrons tout en œuvre pour que le rapport « service/qualité de service/tarification » soit le plus juste possible pour tous, tout en privilégiant le caractère incitatif et collectif qui doit être la clé de l’application de cette réforme voulue par le « Grenelle de l’Environnement ».
Sans avoir la prétention d’avoir forcément répondu aux questions,
Le Président de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,
Pascal GERMAIN
des dioxines,