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Statuts des Cousin•e•s de la vallée

Le mardi 3 décembre 2019

Mis à jour le 5 décembre 2019

Voici la version définitive, avec correctifs, des Statuts adoptés lors de la création de l’association "Les Cousin•e•s de la vallée", le 22 novembre 2019. La version PDF est téléchargeable en bas de page.

Article 1. Titre

Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Cousine•s de la vallée, ci-après appelée l’Association.

Article 2. Objet

L’Association a pour objet de préserver et valoriser le territoire la vallée du Cousin et ses alentours, jusqu’aux confins de la Bourgogne, ainsi que de favoriser l’émergence de modes de vies soutenables permettant à tous de vivre heureux sur cette Terre de nature, dans un esprit de partage, d’échanges, de respect de l’environnement et de protection des droits humains.

Article 3. Missions

En pratique, pour la réalisation de son objet, l’Association se donne pour missions (entre autres) :

  • de préserver, faire connaître et valoriser le territoire de la vallée du Cousin et alentours à travers ses espaces naturels, sa géographie, ses paysages, son histoire, son patrimoine, ses particularités et son tissu associatif ;
  • d’observer et d’étudier les problématiques d’environnement et de cadre de vie, d’informer la population et les élus de ses réflexions, de proposer des pistes pour des solutions ou des actions de protection ;
  • de rechercher et proposer des solutions de résilience permettant de faire face aux menaces qui pèsent sur l’avenir de l’espèce humaine et son environnement : crise énergétique, crise économique, réchauffement climatique...
  • d’être source, relais ou soutien d’initiatives dans les domaines suivants :
    • la préservation de l’eau, du sol vivant, de la forêt et de la biodiversité, l’agriculture zéro pesticides ou OGM ;
    • l’accès à l’eau potable, la nourriture qui ne fait pas mourir, l’accès aux soins pour tous ;
    • la construction en éco-matériaux, les énergies renouvelables, le zéro déchet, les transports écologiques ;
    • l’éducation populaire, les échanges de savoirs et de savoirs-faire entre les habitants, l’accès à la culture ;
    • le développement de l’imaginaire individuel et collectif, comme source de résistance et de création ;
    • la protection des droits citoyens et humains, la justice sociale, la démocratie, la liberté d’expression ;
    • le développement d’une économie locale, plus équitable et plus respectueuse de l’environnement.
  • d’offrir un espace d’échange alternatif pour les citoyens, les associations et les acteurs de l’économie locale ;
  • de prolonger ces missions, chaque fois qu’elles y trouveront écho, à d’autres territoires de ce vaste monde.

Article 4. Moyens d’action

L’Association agit par tous les moyens autorisés par la loi permettant de réaliser l’objet qu’elle s’est fixé. Ses principaux moyens d’actions sont l’animation de médias locaux citoyens indépendants de tout parti politique ou de toute communauté religieuse, tel que le site de territoire valleeducousin.fr, ainsi que l’organisation de rencontres entre les habitants et associations de la vallée.

Article 5. Actions en justice

L’Association évitera, autant que possible, les actions en justice. Toutefois, en cas nécessité, si tous les autres moyens sont épuisés, le droit d’ester en justice est accordé au Conseil triennal, élu par l’Assemblée, représenté par sa Présidente ou son Président.

Article 6. Siège

Le siège est fixé au 3 Pavé de Cousin le Pont, 89200 AVALLON
Il pourra être déplacé sur décision de l’Assemblée (voir article 13).

Article 7. Durée

L’Association est créée pour une durée illimitée.

Article 8. Règlement intérieur

L’Association précise son fonctionnement en se dotant d’un règlement intérieur, révisable en Assemblée.

Article 9. Qualité de membre

9.1 La qualité de membre fondateur s’acquiert, sur invitation, par la participation à l’Assemblée générale constitutive et le paiement d’un don initial de fondation de 10 euros.

9.2 La qualité de membre actif, réservée aux personnes physiques, s’acquiert par l’acquittement d’une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur et requiert, pour la première fois, la recommandation d’une marraine ou d’un parrain à jour de sa cotisation, ainsi que l’accord du Conseil triennal (article 15).

9.3 Les marraines/parrains sont soit des membres fondateurs, soit des membres actifs ayant au moins deux ans d’ancienneté. La limite est de deux filleul(e)s maximum par an par marraine/parrain. Si ce principe de cooptation, destiné à décourager d’éventuelles tentatives de « putsch associatif » s’avérait trop rigide, il pourrait faire l’objet d’une réévaluation lors d’une Assemblée générale ordinaire.

9.4 La qualité de membre actif se perd soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit à son initiative par la démission, soit à l’initiative de l’Assemblée après un vote de suspension temporaire, de radiation ou d’exclusion.

9.5 Sauf avis contraire de l’Assemblée, tout ancien membre actif peut le redevenir en s’acquittant simplement de sa cotisation annuelle.

9.6 D’autres catégories de membres pourront être prévues par le règlement intérieur.

Article 10. Engagement désintéressé

La qualité de membre fondateur ou de membre actif ne procure aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales et aux délibérations. Les membres ne peuvent recevoir aucune rémunération de l’Association, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur qualité de membre et/ou de l’exercice d’un mandat social pour l’Association. Dans le cas où l’Association aurait recours à des salariés, ces derniers peuvent devenir membres pour participer aux assemblées générales et aux délibérations. Mais aucun salarié ne pourra faire partie du Conseil.

Article 11. Principe de transparence et de non discrimination

L’Association garantit la transparence de sa gestion, le respect du principe de non-discrimination et notamment l’égal accès, sans distinction d’âge, des femmes et des hommes à ses instances délibératives.

Article 12. Pouvoir de délibération

Sous réserve d’être à jour de leur cotisation annuelle, seuls les membres actifs et les membres fondateurs peuvent délibérer. La validité de la cotisation annuelle s’arrête à la fin de l’Assemblée générale ordinaire qui suit son versement. Il est possible de donner ponctuellement son pouvoir à un autre membre. Afin d’encourager la participation directe aux délibérations, un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 13. L’Assemblée, organe délibérant de l’Association

Composée par l’ensemble des membres fondateurs et actifs à jour de leur cotisation annuelle, l’Assemblée est l’organe délibérant de l’Association. Elle se réunit une à plusieurs fois par an selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Pour laisser le temps à chaque membre de prendre connaissance des différents sujets, l’Assemblée pourra commencer par voie électronique, mais s’achèvera nécessairement, pour les délibérations, par une réunion physique. La convocation peut être faite par voie électronique sauf pour les membres préférant explicitement une convocation papier. Les votes en séance ont lieu à main levée, sauf si un membre demande qu’il soit effectué à scrutin secret. Les quorums sont précisés à l’article suivant.

Article 14. Quorums

Les quorums sont exprimés proportionnellement au nombre de membres fondateurs et actifs à jour de leurs cotisation. Sauf précision particulière, statutaire ou réglementaire, l’Assemblée délibère à la majorité absolue sur un quorum de 50%.

Article 15. Le Conseil triennal : principe de parité

L’Assemblée délègue, sur la base du volontariat et pour une durée de trois ans, l’administration de l’Association à un Conseil de douze membres maximum. Sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation annuelle, les membres actifs ayant au moins un an d’ancienneté et les membres fondateurs sont éligibles. Pour garantir le principe de parité, la différence entre le nombre de femmes et d’hommes au Conseil ne devra pas dépasser 10 % de son effectif total. Après en avoir informé l’Assemblée, chaque membre peut démissionner à tout moment. Les membres du Conseil pourront être révoqués à tout moment par l’Assemblée à la majorité absolue sur un quorum de 60%. Un membre révoqué ne pourra refaire partie du Conseil moins de 6 mois après sa révocation.

Article 16. Rapports annuels

Le Conseil garantit l’existence des rapports annuels de l’Association, soumis à l’approbation de l’Assemblée moins de six mois après la clôture de l’exercice.

Article 17. Charte éditoriale et comité de rédaction

Concernant l’animation de médias locaux, l’Association se dotera d’une Charte éditoriale précisant les règles de publication et révisable en Assemblée. Conformément à l’objet, aucune publication de soutien à un parti politique ou à un candidat ne sera publiée. L’Association pourra également se doter d’un Comité de rédaction : dans ce cas, ses modalités de fonctionnement devront être précisées dans le règlement intérieur. A défaut, cette responsabilité sera assurée par les membres du Conseil triennal.

Article 18. Ressources

Outre le montant des cotisations, l’Association pourra recevoir toute ressource autorisée par la Loi pouvant aider à la réalisation de son objet énoncé à l’article 2. Toutes les ressources provenant de partis politiques, d’organisations religieuses ou pouvant être assimilées à des opérations de marketing commercial sont exclues.

Article 19. Réserve statutaire

En vertu du principe comptable de prudence, l’Association constituera une réserve de solvabilité à hauteur d’une année de budget de fonctionnement sur la base d’une moyenne des trois années précédentes, en y affectant, le cas échéant, la moitié de ses excédents d’activité.

Article 20. Modifications statutaires - Dissolution

Les modifications statutaires ou la dissolution de l’Association nécessitent une majorité qualifiée des deux tiers sur un quorum de 75 %. Si la dissolution est votée, l’actif sera dévolu à une Association poursuivant un but identique.

Article 21. Déclarations

Le Conseil effectuera à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant au règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment : les changements de statuts, de titre, de siège social, d’administrateurs.

Fait le 22 novembre 2019 à Avallon