1) Qu’est que "Natura 2000" ?
Natura 2000 est un réseau européen de sites dont l’objectif est la préservation les habitats et les espèces remarquables et /ou menacées en Europe, construit à partir de 2 directives européenne :
- la directive « Habitats, faune, flore » (1992)
- la directive « Oiseaux » (1979)
Ces espèces et habitats sont appelés respectivement « espèces d’intérêt communautaire » et « habitat d’intérêt communautaire ».
En France, on retrouve 75% des types d’habitats naturels de l’Europe pour 12 % du territoire national, soit 1758 sites.
2) Pourquoi et comment désigne-t-on un site natura 2000 ?
Les sites Natura 2000 sont choisis pour la présence d’habitats naturels ou d’espèces d’intérêt communautaire. Le site « vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan » a été désigné pour de nombreuses espèces remarquables dont particulièrement 5 espèces de chauves souris (Barbastelle d’Europe, Murin à oreilles échancrées, Grand murin, Grand rhinolophe, Petit rhinolophe), 2 espèces de moules d’eau douces dont la très rare moule perlière, le triton crêté et l’écrevisse à pattes blanches.
Les habitats, quant à eux, sont plutôt forestiers pour les parties Cousin et Trinquelin (Hêtraies-chênaies atlantiques acidiphiles à Houx, forêt de ravin, forêt de bord de cours d’eau) et agricoles dans le secteur de Cure (Prairies de fauche à Fromental, Pelouses sèches sur calcaire).
Ces milieux naturels et espèces sont peu ordinaires répandus à l’échelle de l’Europe, et même en Bourgogne. S’ils existent encore aujourd’hui, c’est, en partie, grâce aux activités ancestrales du territoire comme l’agriculture qui à favorisé les prairies et le bocage.
Chaque état membre propose une liste de sites comportant des habitats et/ou espèces d’intérêt communautaire. Généralement, ces sites sont déjà connus pour la qualité de leur patrimoine naturel et sont classés en ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, qui sont des zones d’inventaires du patrimoine naturel français, c’est-à-dire soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées.)
3) Quelles sont les conséquences de la désignation d’un site ?
Les sites Natura 2000 ne sont pas des zones « sous cloche » où l’on ne peut plus rien faire. Il s’agit de zones de conservation où l’homme a toute sa place. La démarche Natura 2000 souhaite favoriser les pratiques vertueuses en terme de biodiversité (prairies faiblement fertilisées, entretien du bocage, …), dont les activités humaines (agricoles, forestières…) sont nécessaires pour leur maintien.
Certains projets peuvent être malgré tout soumis à évaluation des incidences, c’est-à-dire que les enjeux liés aux espèces et aux habitats sont pris en compte en amont des projets afin de limiter les éventuels impacts. Toutes les activités soumises peuvent être retrouvées sur : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/les-listes-d-activites-soumises-a642.html
La désignation doit être vue comme un label pour une mise en valeur d’un site remarquable au niveau du paysage et des espèces.
4) Qui fait quoi dans l’animation Natura 2000 ?
Qui décide ? Vous, par le biais de vos représentants : élus, associations, ainsi que les socio-professionnels et les services de l’État. Ces personnes sont réunies au sein du comité de pilotage (COPIL), organe décisionnaire mis en place par arrêté préfectoral.
Qui anime ? Une structure animatrice du site est désignée afin de mettre en œuvre les décisions, issues du COPIL. Pour le territoire du Morvan, le Parc naturel régional du Morvan a été choisi, comme pour les 10 autres sites du territoire, du fait de son implantation locale et de son expérience. Cela lui permet de mutualiser les moyens et de mobiliser ses diverses compétences afin de mettre en œuvre les actions du DOCOB.
5) Comment sont menées les actions ?
Chaque site est unique et a son propre document d’objectif (DOCOB). Celui-ci qui comprend, un état des lieux écologique et socio économique du territoire, les enjeux repérés et les objectifs à atteindre ainsi que les mesures possibles pour y parvenir. Celui-ci est écrit et discuté en groupe de travail, issu du COPIL.
Sur la base du DOCOB, le Parc du Morvan propose au gestionnaire ou propriétaire, la mise en place d’actions favorables aux espèces ou aux milieux naturels, parmi le panel de mesures contractuelles disponibles. Des financements peuvent être alloués en fonction du type de travaux, afin que le contractant ne paie que le surcoût éventuel lié à la prise en compte de la fragilité du milieu naturel (ex : utilisation de câble pour débarder sans abimer le sol, qui peut être plus coûteuse que l’utilisation coutumière du tracteur débardeur).
Ces aides, non obligatoires, sont prévues pour inciter à conserver les pratiques et/ou à les faire évoluer pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Les deux outils spécifiques à Natura 2000, mobilisables sur les sites sont :
- Les contrats natura 2000. Ce sont des financements d’actions concrètes, volontaires, rémunérées totalement ou partiellement, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB. Toute personne peut en bénéficier (publique ou privé, gestionnaire ou propriétaire) sur des terrains inclus dans le site. Ils sont financés une fois les travaux réalisés et payés par le contractant. On distingue les contrats forestiers (pour les milieux forestiers), les contrats ni agricoles ni forestiers (qui ne concernent ni les forêts ni les zones agricoles) et les mesures agro-environnementales (spécifiques aux agriculteurs).
Les contrats envisageables sur le site « vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan » peuvent être par exemple :- Éliminer des espèces non typiques de l’habitat forestier
- Ré-ouvrir les landes et pelouses enfrichées
- Mettre en place des installations pour la tranquillité des chauves-souris
- Entretenir les prairies de manière extensive (MAE)
- La Charte Natura 2000 , il s’agit d’un document contractuel, constitué d’un ensemble d’engagements et de recommandations sur des pratiques favorables à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire. La mise en œuvre de ces pratiques n’est pas rémunérée, puisque cela ne doit pas nécessiter un lourd investissement personnel et financier, mais peut ouvrir le droit à une exonération fiscale. Celle concernant l’ensemble des sites Natura 2000 du Morvan est en cours de validation.
Documents à télécharger
Retrouvez ici tous les documents liés au site Natura 2000 de la vallée du Cousin et de la Cure : Centre de ressource
