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Compte rendu de la réunion du lundi 29 septembre 2014 sur le devenir des moulins : Pour la continuité... de la concertation !

Publié par Le Président du SIVU de la vallée du Cousin

Le jeudi 9 octobre 2014

Mis à jour le 6 décembre 2014

A l’initiative de l’association Hydrauxois une réunion d’information s’est tenue à l’Hôtel Gouvenain ce lundi 29 septembre. L’objectif de cette réunion était de faire le point sur les travaux engagés par le programme Life+Environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique dans la zone Natura 2000 de la Vallée du Cousin.

 Une première grande réunion de concertation

Le public était très large puisque, en plus d’une vingtaine de propriétaires de moulins, ont participé les représentants du parc naturel du Morvan, la Direction départementale des territoires chargée de la Police de l’eau, l’association des Moulins de la Nièvre et du Morvan, l’association de défense du Trinquelin ainsi que des représentants de la Ville d’Avallon et du SIVU de la Vallée du Cousin. En quelque sorte une première grande réunion de concertation, où chacun a pu s’exprimer, après la réunion d’information organisée l’année dernière par Life+Environnement.

 Au cœur des échanges : le devenir des seuils de moulins

Après un exposé très complet de Charles François CHAMPETIER, président d’Hydrauxois, sur l’historique des moulins dans la Vallée, leur réglementation, la directive européenne, la nouvelle loi sur l’eau, les droits et surtout les devoirs des propriétaires de moulin, le débat est rapidement devenu assez vif sur le devenir des seuils de moulins. Les propriétaires reprochent à l’administration d’interpréter les nouveaux textes réglementaires de façon très raide en demandant prioritairement l’effacement complet des seuils et leur destruction pure et simple plutôt que d’envisager leur aménagement voire leur réaménagement en vue, par exemple, de produire de l’hydroélectricité.

La Ferme des Nids
Document n°535
La Ferme des Nids
Ancien Moulin restauré à proximité du Parc Naturel du Morvan, Route de Méluzien, 89200 Avallon

 Les aménagements envisagés

Cette position se retrouve dans le programme Life+Environnement : pour les 24 moulins d’Avallon situé dans la zone Natura 2000, un bureau d’étude a présenté une étude de faisabilité qui fait la part belle aux arasements d’ouvrages au prétexte que la plupart de ces moulins n’a plus d’activité économique. Dans la procédure suivie par le Parc naturel, cette étude de faisabilité a été soumise aux différents propriétaires dont certains ont donné leur accord pour engager les travaux permettant de retrouver la continuité écologique, soit par arasement partiel, soit en recourant à une passe à poissons ou une passe en enrochement, soit par une rivière de contournement. Seul le moulin de la Cote Cadoux a fait l’objet d’un effacement complet. Mais, maintenant que les travaux sont prêts à être engagés pour 7 moulins, les propriétaires se demandent si leurs souhaits vont réellement être pris en compte et si leurs droits ne vont pas finalement être supprimés.

 L’importance d’une étude approfondie... et de la concertation

Le problème est effectivement complexe. L’administration a envoyé un certain nombre de courriers aux propriétaires de moulin sans activité économique leur proposant un projet d’arrêté préfectoral abrogeant leur droit d’eau, définitivement perdu, avec comme conséquence immédiate la suppression complète et l’enlèvement des vestiges des ouvrages résiduels. C’est le cas pour les seuils de la Ville d’Avallon. Autant il apparaît logique d’abroger les droits d’eau, puisque les biefs ont été remblayés et les moulins disparus, autant la suppression des seuils risque d’avoir des conséquences non négligeables sur la stabilité des fondations situées en amont, sur l’aspect paysager de la Vallée et sur le patrimoine de la Ville. La remise en état de ces zones doit donc faire l’objet d’une étude d’impact fine, géotechnique, hydromorphologique, paysagère, patrimoniale, avant toute décision irrévocable. Cette proposition d’étude a été faite par le maire d’Avallon, acceptée par le préfet qui envisage de la confier au Parc naturel régional du Morvan dans le cadre du programme Life+Environnement. En bonne logique, on se dirige vers un nuancement de la radicalité des arrêtés préfectoraux.

Cette démarche est la preuve que la concertation sur ces questions délicates est possible entre les différents intervenants et on peut espérer que les litiges actuels pourront être réglés au cas par cas, dans un souci de bonne volonté et dans la recherche d’un juste milieu.

 Un financement plutôt favorable aux arasements

Mais, pour l’instant, les financements des travaux privilégient toujours l’arasement total ou partiel (financement à 100% dans le cadre du programme Life+Environnement) au détriment des ouvrages de franchissement (à la charge des propriétaires) alors que ces aménagements ont pourtant fait la preuve de leur fonctionnalité pour le rétablissement de la libre circulation des poissons, comme à l’Abbaye de la Pierre qui Vire.

 La question du potentiel hydroélectrique

D’ailleurs l’administration s’est défendue de vouloir tout détruire absolument et a présenté la possibilité de mettre en place de nouvelles installations hydroélectriques, à condition qu’elles respectent les obligations réglementaires. Cette option rejoint les remarques de Charles François CHAMPETIER concernant le potentiel hydroélectrique “calculé” de la Vallée du Cousin qui représenterait 800 kW de puissance, et rejoint également les préoccupations du Parc naturel régional du Morvan dont le programme Climat-énergie recherche l’autonomie énergétique du Morvan à moyen terme. Mais ce calcul du potentiel hydroélectrique ne présente pas les coûts d’investissements nécessaires au captage de cette énergie...

 Le SIVU et la gestion des ouvrages hydrauliques

A cela s’ajoute enfin un dernier point : si la continuité écologique pose problème actuellement alors qu’elle n’en posait manifestement pas il y a 100 ans où les poissons et les sédiments passaient librement, c’est parce que les ouvrages hydrauliques ne sont plus entretenus et gérés par leurs propriétaires et ne sont plus contrôlés par l’administration de tutelle. Les conséquences en sont visibles et ont sans doute occulté une autre cause de la dégradation de nos rivières qui est celle de la qualité bio-physico-chimique de l’eau. Pour rétablir cet équilibre ancien entre l’activité des moulins et le milieu naturel, le SIVU de la Vallée du Cousin a proposé d’assurer cette gestion des ouvrages de la Vallée, dans le respect de la réglementation, par la manœuvre coordonnée des vannages en conventionnement avec les propriétaires.

 L’importance d’assurer la continuité... de la concertation !

Au bout du compte, cette réunion a permis à chacun d’exprimer son point de vue et d’écouter les arguments des uns et des autres. Il apparaît désormais plus intéressant d’éviter la polémique et de s’engager vers un programme plus constructif que destructif en s’appuyant sur le volontariat... et les financements du programme Life+Environnement. La préservation de notre rivière morvandelle et de ses atouts est en jeu.

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