Forum 47 > Poursuivre cette discussion

Intérêt économique majeur : une nouvelle loi pour faciliter des projets comme ERSCIA ?

4 janvier 2014, 21:41, par Sophie

Lu sur le journal de l’environnement... un article du 03 janvier 2014 de Stéphanie Senet intitulé Le gouvernement détricote à nouveau le droit de l’environnement :

Publiée ce 3 janvier au Journal officiel, la loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ouvre la porte à de nouvelles entorses au droit de l’environnement, au nom d’un « intérêt économique majeur ».

La suite de l’article est inquiétante quand on pense aux conséquences que cela pourrait avoir sur des projets de type ERSCIA. Malheureusement, la loi en question, intitulée LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n’est pas encore en ligne sur Legifrance.fr.

Pour le moment il n’y a que ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=939FE9EBDEF1FF4172ED5F797DB0E9EC.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000028424785&dateTexte=29990101

A suivre...

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document