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Le fameux rapport CGAAER n° 11082 enfin rendu communicable par la CADA

10 décembre 2013, 21:36, par Thiébaut Jourdain

IMPORTANT : Saisie par l’association Loire Vivante, la CADA a enfin rendu communicable le fameux rapport CGAAER n°11082 à toute personne qui en ferait la demande. Ceci, malgré le refus du ministre de l’Agriculture de le dé-classifier.

Dans cet un avis n° 20134138 du 07 novembre 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs écrit :

Madame J. T., pour le compte de l’association Loire vivante Nièvre-Allier-Cher, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie du rapport n° 11082 du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), remis au ministre le 31 octobre 2011 et relatif à la ressource disponible et aux conditions d’approvisionnement des unités de transformation des bois résineux en Bourgogne.

En l’absence de réponse de l’administration, la commission considère que le rapport demandé, dont elle n’a pu prendre connaissance, revêt un caractère administratif et qu’il est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable.

Et un point pour la transparence ! Nous ne pouvons que remercier Loire vivante d’avoir fait cette demande et la CADA pour avoir donner cet avis.

Mais compte-tenu de la difficulté qu’il y a, malgré tout, à obtenir ce rapport, nous ne pouvons que vous encourager à le demander.

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